CONDITIONS DE LOCATION

Tout est écrit noir sur blanc. Pas de petites lignes planquées.

Ces conditions reprennent celles du contrat de location que tu signes avec NORO LOCATION, la société qui exploite Chop Ta Caisse. Tu y trouves d'abord l'essentiel, puis le contrat article par article. En cas de différence, c'est le contrat signé qui fait foi.

L'ESSENTIEL

1

Qui peut louer ?

2

Paiement et caution

3

Kilométrage

Forfait inclus de 100 km par jour de location. Au-delà de 31 jours de location, le kilométrage est illimité.

0,31€ / km
au-delà du forfait
+5€ / jour
option kilométrage illimité
4

Retrait & restitution

5

État du véhicule à la restitution

Le véhicule doit être rendu avec le plein de carburant, propre à l'extérieur et à l'intérieur. À défaut, un supplément de nettoyage pourra être facturé : 45€ pour l'intérieur, 35€ pour l'extérieur.

Interdit de fumer dans le véhicule et d'y transporter des animaux.

LE CONTRAT, ARTICLE PAR ARTICLE

Le texte des articles de ton contrat de location, sans rien retirer.

ART. 1

Engagements et état du véhicule

Le locataire accepte l'offre de location et s'engage à respecter les dispositions du contrat. Le véhicule doit être restitué dans le même état et les mêmes conditions que lors de sa prise en charge. À défaut, les frais de remise en état sont à sa charge : dégâts causés par un tiers non identifié, pillage ou vol d'accessoires, dégâts aux parties hautes et au-dessous du véhicule, jantes et pneumatiques, rayures sur la carrosserie, et à l'intérieur (brûlures, salissures et autres).

Le locataire fournit une copie de sa pièce d'identité et de son permis de conduire, verse une caution de 1 500 € (3 000 € dans les cas prévus à l'article 6), remplit et signe le contrat, et règle la totalité de la location en une fois, à la réservation. Pour une location de plus de 31 jours, il règle le premier mois à la réservation, puis les mensualités suivantes selon l'échéancier convenu.

Le véhicule est équipé d'une caméra embarquée (dashcam) orientée vers la route, utilisée uniquement pour l'assurance en cas d'accident. Elle n'enregistre pas le son.

ART. 2

Annulation par le locataire

ART. 3

Annulation par le loueur

Si, à la suite d'une avarie survenue pendant la location précédente ou de tout empêchement indépendant de sa volonté, le loueur ne peut pas remettre le véhicule à la date prévue, il peut proposer un autre véhicule ou rembourser les sommes versées, sans dommages et intérêts. Le remboursement est calculé au prorata des jours dont le locataire est privé.

ART. 4

Assurance du véhicule

Le véhicule est assuré au tiers par le loueur, auprès de Prudence Créole. Cette assurance indemnise les autres (véhicules, biens, personnes blessées). Elle ne couvre ni les dégâts subis par le véhicule loué, ni son vol.

Le loueur n'est en aucun cas responsable pendant la période de location. Il n'est pas responsable non plus des pertes ou dommages touchant les affaires personnelles du locataire, à qui il revient de les assurer à ses frais.

ART. 5

Prise en charge du véhicule

ART. 6

Utilisation, responsabilités et avaries

ART. 7

Restitution du véhicule et de la caution

Les réparations et changements de pièces ou de pneus dus à l'usure normale sont à la charge du loueur. Ceux dus à une usure anormale, à une négligence ou à un accident restent à la charge du locataire. Le locataire entretient le véhicule pendant la location : niveaux d'huile, d'eau et autres liquides, pression des pneus. Aucune modification ni réparation ne peut être faite sans l'accord écrit du loueur.

ART. 8

Carburant et consommables

Sont à la charge du locataire : le carburant, les dépannages éventuels et tout ce qui est nécessaire au bon fonctionnement et à l'entretien courant du véhicule pendant la location. En cas de crevaison, le locataire paie 75 % de la réparation ou du pneu de même gamme, les 25 % restants étant à la charge du propriétaire.

ART. 9

Litiges

Si un désaccord ne peut pas être réglé à l'amiable, le tribunal de Saint-Denis est seul compétent.

ART. 10

Interdictions

Il est strictement interdit de fumer dans le véhicule et d'y transporter des animaux.

Le loueur décline toute responsabilité en cas de non-respect des clauses du contrat.

UNE QUESTION ?

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